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Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Vérifié le 07 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres.

A la suite de sa demande d'immatriculation auprès d'une centre de formalité des entreprises, les numéros Siren, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l'entreprise.

Lorsque l'immatriculation est effective, l'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro Siren, qui identifie l'entreprise ;
  • le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise ;
  • et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, et savoir si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.

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