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Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Téléservice

Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations et contributions obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).

Service gratuit avec inscription préalable.

Remplace la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR).

 À noter

les déclarations peuvent être effectuées par dépôt de fichier directement à partir du formulaire en ligne sous la rubrique Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI. La rubrique consultation des dépôts vous permettra de vérifier l'état d'avancement de cette opération (état du dépôt, AR, erreur).

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30